Services
Domaines d'activité
Conseil et accompagnement juridique, préparation et exécution des contrats les plus variés, à savoir:
- Achat et vente;
- Contrat de location gratuit
- Baux résidentiels et non résidentiels ;
- Location d’un établissement commercial, plus communément appelée cession d’exploitation ;
- Prêt;
- Hypothèque;
- Contract de construction;
- Prestation de services.
Conseil et accompagnement juridique, préparation et formalisation de tous actes commerciaux et sociétaires, comprenant mais non exclusivement:
- Constitution de sociétés;
- Modifications du siège social, du capital social, de l’objet, des statuts;
- Nomination, exonération ou démission de la gérence;
- Attribution de quotas et transfert d’actions;
- Scissions, fusions et transformations d’entreprises;
- Dissolution et liquidation de sociétés;
- Conseils juridiques pour les entreprises;
- Préparation des procès-verbaux;
- Conseils juridiques aux sociétés de droit étranger assimilées aux personnes morales communément appelées «offshore»;
- Création de succursales ou autres représentations d’entreprises;
- Actes d’enregistrement commercial;
- Registre central des bénéficiaires effectifs.
Conseil et accompagnement juridique, préparation et suivi dans la formalisation de tous actes associatifs:
- Constitution d’associations;
- Changements de siège social, d’objet, de statuts;
- Dissolution et liquidation des associations;
- Conseils juridiques aux associations;
- Préparation des procès-verbaux;
- Inscription au Registre National des Personnes Morales;
- Registre central des bénéficiaires effectifs.
Conseil et accompagnement juridique dans les démarches en processus de travail, préparation et formalisation de:
- Contrats de travail;
- Modification et résiliation des contrats de travail;
- Préparation et suivi des processus disciplinaires.
Conseil et accompagnement juridique personnalisé, toujours dans une relation qui vise la proximité avec le client, tout au long du processus d’achat et de vente des propriétés, de leur exploration ou de leur administration, en préparant et en exécutant, entre autres, les actes suivants :
- Analyse, acquisition et vérification de documents ;
- Rapport de recherche;
- Compromis d’achat et de vente ;
- Règlement et paiement des taxes (IMT et Droit de Timbre);
- Préparation d’un projet de contrat final qui pourra être formalisé au moyen d’un acte public, d’un document privé authentifié ou de Casa Pronta et calendrier respectif;
- Enregistrement foncier d’acquisition;
- Mise à jour de la matrice de la propriété;
- Transfert de contrats de fourniture de services (eau, électricité, gaz, télécommunications et alarmes);
- Contrats de location;
- Permis d’hébergement local (AL).
Conseils et accompagnement juridique dans les démarches administratives, à savoir :
- Procédures administratives pour infractions administratives;
- Représentation auprès des entités administratives – demandes, réunions, licences.
Conseil et assistance juridique en matière fiscale, en réalisant, entre autres, les actes suivants :
- Plaintes administratives;
- Processus exécutifs;
- Présentation du modèle 1 IMI pour l’enregistrement d’un nouveau bâtiment ou la modification d’un bâtiment existant;
- Demandes de 2èmes évaluations immobilières;
- Demandes NIF.
Conseil et suivi dans les procédures successorales, possédant également une vaste expérience dans les processus successoraux impliquant des citoyens étrangers, à savoir :
- L’héritage, avec ou sans succession testamentaire,
- Renonciation à l’héritage ;
- Répudiation de l’héritage ;
- Les testaments et leurs révocations ;
- Qualification des héritiers ;
- Processus du droit de timbre ;
- Partage de l’héritage;
- Cession de part héréditaire ;
- Donnation.
Conseils et accompagnement juridique dans les démarches liées à:
- Mariage et union de fait;
- Divorce et séparation des personnes et des biens par consentement mutuel;
- Accords réglementant les responsabilités parentales, foyer familial, fiducie pour animaux de compagnie, inventaire de propriétés.
- Partage et attribution des biens communs.
Conseil et exercice des actes suivants relevant de la compétence des “solicitadores”, conformément à la loi, à savoir:
- Confirmation de signature avec ou sans mentions particulières;
- Certification de photocopie;
- Exécution et authentification des procurations et des subdélégations;
- Traductions et certificats de traduction;
- Autorisation de sortie pour les enfants;
- Conditions d’authentification.
Conseil et pratique des actes relatifs à :
- Registre foncier;
- Registre civile;
- Immatriculation des véhicules;
- Enregistrement des entreprises ;
- Registre national des personnes morales.